Conditions Générales de Vente - Le labo du voyage
1. Objet
Le Prestataire propose des prestations de conseil, d’assistance et de planification personnalisée de voyages. Le prestataire réserve, pour le client, des prestations touristiques (billets d’avion, hébergements, transports, activités).
Les CVG s’appliquent à toute commande passée, toute prestation de service conclue et tout devis acceptés auprès du vendeur.
L’acheteur par son acceptation des prestations, certifie avoir lu les CVG.
2. Nature des prestations
Les services proposés incluent notamment :
- La conception d’itinéraires de voyage personnalisés.
- La recherche et la suggestion de logements, transports, activités, restaurants, etc.
- La réservation des logements, transports et éventuelles activités.
- La fourniture de conseils pratiques adaptés à la destination: climat, formalités avant départ, etc.
- La création d’un carnet de voyage en ligne (smartphone).
- La création d’un carnet de voyage en version imprimée moyennant des frais supplémentaire.
Le contenu exact des prestations est défini avec le client lors de la commande et précisé dans une offre ou un forfait.
3. Commande et validation
La commande est validée dès réception du paiement intégral ou d’un acompte selon l’accord établi.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises sauf indication contraire. La facturation est établie selon le régime fiscal en vigueur applicable aux petites entreprises (TVA non applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 100’000/an).
Le prix depend des services choisis, du nombre de voyageurs, de la durée du voyage, du nombre de pays visités et des éventuelles demandes particulières.
Le paiement est accepté via :
- Virement bancaire (frais à charge du client)
- TWINT
- Virement bancaire via un prestataire tiers (Paypal)
5. Livraison des prestations
Une fois le devis et les CVG acceptés et le paiement intégral ou partiel payé, le délai de livraison du livrable contenant les hébergements, les transports, les itinéraires et les suggestions est généralement fourni dans un délai n’excédant pas 14 jours ouvrables.
6. Livraison du carnet de voyage
Le carnet de voyage est livré au client entre une et trois semaines avant le depart.
7. Droit de rétractation et annulation
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que la prestation a débuté (conformément à l’art. 40f CO). En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, un remboursement partiel peut être envisagé au cas par cas, déduction faite des frais engagés.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après livraison de la prestation.
8. Responsabilité
Le client doit fournir les bonnes informations et verifier l’exactitude de ses données telles que gare ou aéroport de depart, dates de voyages, informations sur le logement ou la prestation, nombre de participants, etc.
Un changement de destination, de dates ou tout autre modification nécessitant une nouvelle recherche devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Le vendeur recommande d’effectuer les reservations des hébergements et des transports dans un délai de 48h après reception du livrable afin que les propositions du vendeur soient idéalement encore disponibles. Passées ces 48h, des frais supplémentaires pourraient être facturés pour de nouvelles recherches.
Le prestataire agit uniquement en tant que conseiller en organisation de voyage. Il ne peut être tenu responsable de :
- L’indisponibilité ou la modification des prestations proposées (hôtels, vols, activités) ;
- La qualité des prestations réservées par le client ;
- Tout incident survenant lors du voyage (retard, annulation, problème de visa, grève, météo, etc.) ;
- Le non-respect des formalités administratives et sanitaires par le client.
Il est fortement recommandé au client de souscrire à une assurance voyage complète. Le labo du voyage ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie, accident ou hospitalisation.
Le labo du voyage recommande au client de consulter le site de la confédération www.dfae.admin.ch afin de prendre connaissance des risques potentiels liés à la destination.
9. Propriété intellectuelle
Les documents fournis (livrable, itinéraires, carnets de voyage, recommandations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les informations transmises par le client sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Prestataire se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sauf disposition impérative contraire.